Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 April 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 April 2020
ISO 27701, an international standard addressing personal data protection
ISO 27701 is an international standard which defines the management system and security requirements for the processing of personal data (in 27701 context, Personally identifiable information (PII))…
02 April 2020
ISO 27701, an international standard addressing personal data protection
ISO 27701 is an international standard which defines the management system and security requirements for the processing of personal data (in 27701 context, Personally identifiable information (PII))…
02 April 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 March 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 March 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 March 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 March 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 March 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 March 2020