Publication of the CNIL's opinion on the "StopCovid" mobile application project
In the context of the state of health emergency linked to the COVID-19 pandemic, and more particularly the overall "lockdown-lifting" strategy, the CNIL was consulted by the Secretary of State for…
30 April 2020
Publication of the CNIL's opinion on the "StopCovid" mobile application project
In the context of the state of health emergency linked to the COVID-19 pandemic, and more particularly the overall "lockdown-lifting" strategy, the CNIL was consulted by the Secretary of State for…
30 April 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 April 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 April 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 April 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 April 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 April 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 April 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 April 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 April 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 April 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 April 2020