Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 May 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 May 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 May 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 May 2020
Eight French regulators publish a working paper on their role and tools in the face of climate change
All energies must now be mobilised to respond to the COVID-19 epidemic and its human, economic and social consequences. The effects of the epidemic, which are currently manifesting themselves in a…
06 May 2020
Eight French regulators publish a working paper on their role and tools in the face of climate change
All energies must now be mobilised to respond to the COVID-19 epidemic and its human, economic and social consequences. The effects of the epidemic, which are currently manifesting themselves in a…
06 May 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent…
05 May 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux...
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent…
05 May 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 May 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 May 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 May 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 May 2020