Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 August 2020
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…
31 July 2020
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Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…
31 July 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 July 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 July 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 July 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 July 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 July 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 July 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 July 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 July 2020