COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 February 2022
COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
14 February 2022
Digital euro: what is at stake for privacy and personal data protection?
The European Central Bank (ECB) announced on July 14, 2021, the launch of an experiment concerning the use of the euro only on digital media for deployment as of 2024. The CNIL focuses on the…
14 February 2022
Digital euro: what is at stake for privacy and personal data protection?
The European Central Bank (ECB) announced on July 14, 2021, the launch of an experiment concerning the use of the euro only on digital media for deployment as of 2024. The CNIL focuses on the…
14 February 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 February 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 February 2022
Données personnelles – consultations publiques sur les référentiels relatifs à l’accès précoce et à l’accès compassionnel « très précoce »
Les consultations nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 February 2022
Données personnelles – consultations publiques sur les référentiels relatifs à l’accès précoce et à l’accès ...
Les consultations nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 February 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 February 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...
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07 February 2022