L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 April 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 April 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 April 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 April 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 April 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 April 2022