
Priority topics for investigations in 2023: "smart" cameras, mobile apps, bank and medical records
The CNIL carries out checks on the basis of complaints received, current events, but also annual priority topics. In 2023, it will focus on the use of "smart" cameras by public actors, the use of the…
21 March 2023

Priority topics for investigations in 2023: "smart" cameras, mobile apps, bank and medical records
The CNIL carries out checks on the basis of complaints received, current events, but also annual priority topics. In 2023, it will focus on the use of "smart" cameras by public actors, the use of the…
21 March 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 March 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 March 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
23 February 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
23 February 2023

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
22 February 2023

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
22 February 2023

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
22 February 2023

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
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22 February 2023
Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique…
21 February 2023
Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique…
21 February 2023