
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 July 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 July 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 July 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 July 2023

Digital health and EdTech: the CNIL publishes the results of its first “sandboxes”
The CNIL publishes the recommendations made to the actors accompanied during the first two editions of the “sandbox” personal data dedicated to digital health and educational digital tools.
The…
28 July 2023

Digital health and EdTech: the CNIL publishes the results of its first “sandboxes”
The CNIL publishes the recommendations made to the actors accompanied during the first two editions of the “sandbox” personal data dedicated to digital health and educational digital tools.
The…
28 July 2023

“Sandbox”: CNIL launches call for projects on artificial intelligence in public services
For its third edition, the CNIL proposes a new “sandbox” to support three projects using artificial intelligence (AI) for the benefit of public services. The call for projects is open until 30…
28 July 2023

“Sandbox”: CNIL launches call for projects on artificial intelligence in public services
For its third edition, the CNIL proposes a new “sandbox” to support three projects using artificial intelligence (AI) for the benefit of public services. The call for projects is open until 30…
28 July 2023
Données personnelles – appel à contributions sur la constitution de base de données pour l’intelligence artificielle
Cet appel à contributions nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
27 July 2023
Données personnelles – appel à contributions sur la constitution de base de données pour l’intelligence artificielle
Cet appel à contributions nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
27 July 2023