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Règlement intérieur de la CNIL

version consolidée au 24/06/2024
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  • #Professionnel
  • #CNIL
17 October 2016

Règlement intérieur de la CNIL

version consolidée au 24/06/2024
  • #Particulier
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  • #CNIL
17 October 2016

Système d’information douanier (SID)

Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche
17 October 2016

Système d’information douanier (SID)

Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
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17 October 2016

S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL

Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vie de la CNIL
14 October 2016

S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL

Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
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14 October 2016

Le Dossier Pharmaceutique (DP)

Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance Maladie…
  • #Particulier
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12 October 2016

Le Dossier Pharmaceutique (DP)

Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance Maladie…
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12 October 2016

Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?

Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Questions réponses santé
12 October 2016

Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?

Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
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12 October 2016

Nouveaux locaux, nouveau logo

Le 10 octobre, la CNIL emménage dans de nouveaux locaux. Elle profite de ce changement d’adresse pour moderniser son logo. 
  • #Particulier
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  • #Vie de la CNIL
05 October 2016

Nouveaux locaux, nouveau logo

Le 10 octobre, la CNIL emménage dans de nouveaux locaux. Elle profite de ce changement d’adresse pour moderniser son logo. 
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05 October 2016