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Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
  • #Professionnel

Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
  • #Professionnel

CHAPITRE II - Principes

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 - Licéité du traitement Article 7 - Conditions applicables au consentement Article 8 - Conditions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE II - Principes

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 - Licéité du traitement Article 7 - Conditions applicables au consentement Article 8 - Conditions…
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En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
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