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Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
  • #Particulier
  • #Réseaux sociaux
  • #Droits
25 January 2016

Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
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25 January 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Recrutement
25 January 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
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25 January 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
  • #Particulier
  • #Moyens de paiement
25 January 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
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25 January 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #G29
25 January 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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25 January 2016

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mesure de la diversité
25 January 2016

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter ...

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
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25 January 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
  • #Particulier
  • #Droit au déréférencement
  • #Moteurs de recherche
25 January 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
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25 January 2016