Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La plateforme d’échange sécurisé de documents est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.

Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.

Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…