Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 January 2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 January 2023
EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 January 2023
EDPB adopts final report of outcome of the cookie banner task force
On January 17, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) and its European counterparts adopted the report summarizing the conclusions of the task force in charge of coordinating the answers…
18 January 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications mobiles
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 January 2023
Données personnelles – consultation publique sur les enjeux économiques de la collecte de données dans les applications ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17 January 2023
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 January 2023
EDPB adopts Art. 65 dispute resolution binding decisions regarding Facebook, Instagram and WhatsApp
On December 6th, 2022, the European Data Protection Board (EDPB) adopted three dispute resolution decisions on the basis of Art. 65 GDPR concerning Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) platforms…
13 January 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 January 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 janvier 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 janvier 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 January 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 January 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 January 2023