Ordre du jour de la séance plénière du 2 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 February 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 2 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 February 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 February 2023
Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
01 February 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 February 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 February 2023
Digital Euro: acting for a privacy-friendly model
The European Data Protection Board calls on the European Central Bank to design the future digital euro with features and safeguards similar to cash, the most privacy-friendly means of payment.
01 February 2023
Digital Euro: acting for a privacy-friendly model
The European Data Protection Board calls on the European Central Bank to design the future digital euro with features and safeguards similar to cash, the most privacy-friendly means of payment.
01 February 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 January 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 January 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 January 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 January 2023