1864 results

Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
  • #Professionnel
  • #Notification de violations

Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
  • #Professionnel
  • #Notification de violations

Charte de contribution

Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
  • #Particulier
  • #Professionnel

Charte de contribution

Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
  • #Particulier
  • #Professionnel

Le programme de l’évènement

Lancement du cycle de débats public sur les algorithmes
  • #Particulier
  • #Professionnel

Le programme de l’évènement

Lancement du cycle de débats public sur les algorithmes
  • #Particulier
  • #Professionnel

CHAPITRE XI - Dispositions finales

Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE  Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE  Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement  Article 97 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE XI - Dispositions finales

Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE  Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE  Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement  Article 97 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen