La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 February 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
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03 February 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 26 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 January 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 26 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 January 2021

Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 January 2021

Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 January 2021
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
21 January 2021
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
21 January 2021
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL…
20 January 2021
La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin ...
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL…
20 January 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 19 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 January 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 19 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 19 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 January 2021