Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 June 2021
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23 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 June 2021

Discover the Incollables® 2020 quiz on privacy to challenge each other and showing off your knowledge in data protection
In order to raise young people awareness of the protection of their privacy, the CNIL publishes a 60-question digital quiz called "Les Incollables® Keep you private life a secret!” designed in…
16 June 2021

Discover the Incollables® 2020 quiz on privacy to challenge each other and showing off your knowledge in data protection
In order to raise young people awareness of the protection of their privacy, the CNIL publishes a 60-question digital quiz called "Les Incollables® Keep you private life a secret!” designed in…
16 June 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 June 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 June 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 June 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 June 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 June 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 June 2021