Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 August 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 August 2023
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 August 2023
La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 August 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation de données
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 August 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation ...
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 August 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 July 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 July 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 July 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 July 2023