Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 October 2020
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les ...
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 October 2020
Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?
La CNIL a réalisé des contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales. Elle souligne les efforts entrepris par ces organisations en…
13 October 2020
Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?
La CNIL a réalisé des contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales. Elle souligne les efforts entrepris par ces organisations en…
13 October 2020
Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?
L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
09 October 2020
Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?
L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
09 October 2020
Données personnelles – consultation publique sur un projet de référentiel accueil - hébergement - accompagnement
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
09 October 2020
Données personnelles – consultation publique sur un projet de référentiel accueil - hébergement - accompagnement
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
09 October 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
08 October 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
08 October 2020
« Monde numérique : quels droits ? » Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit
Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par le numérique, le Défenseur des droits s’est associé à la CNIL…
07 October 2020
« Monde numérique : quels droits ? » Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e ...
Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par le numérique, le Défenseur des droits s’est associé à la CNIL…
07 October 2020