Ordre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
29 October 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
29 October 2020
Law enforcement
Exchanges of personal data have increased in the context of European and international police cooperation, especially since the 9/11 attacks and the ensuing reinforcement of internal security…
26 October 2020
Law enforcement
Exchanges of personal data have increased in the context of European and international police cooperation, especially since the 9/11 attacks and the ensuing reinforcement of internal security…
26 October 2020
The European Data Protection Board (EDPB)
The "European Data Protection Board" has been established by the General Data Protection Regulation (GDPR). It replaces the Article 29 Working Party.
26 October 2020
The European Data Protection Board (EDPB)
The "European Data Protection Board" has been established by the General Data Protection Regulation (GDPR). It replaces the Article 29 Working Party.
26 October 2020
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 October 2020
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 October 2020
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 October 2020
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 October 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
15 October 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
15 October 2020