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Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
09 June 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
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09 June 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
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09 June 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
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09 June 2021

Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
  • #Particulier
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09 June 2021

Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
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09 June 2021

Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
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09 June 2021

Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
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09 June 2021

Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
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09 June 2021

Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
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09 June 2021

Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique

Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
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09 June 2021

Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique

Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
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09 June 2021