Données personnelles – consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD pour les organisations syndicales
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
07 February 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD pour les organisations ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
07 February 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 February 2022
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04 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 février 2022
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03 February 2022
Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 February 2022
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01 February 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les durées de conservation des données
La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.
31 January 2022
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31 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 January 2022
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31 January 2022