Avis
Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes …
21 April 2015
Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes …
21 April 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
19 March 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.
19 March 2015
L'avis de la CNIL sur les espaces numériques de travail (ENT) dans le système éducatif
La CNIL a rendu son avis le 27 avril sur la mise en place des espaces numériques de travail au sein des établissements scolaires et universitaires. La Commission considère que la mise en œuvre des…
17 November 2010
L'avis de la CNIL sur les espaces numériques de travail (ENT) dans le système éducatif
La CNIL a rendu son avis le 27 avril sur la mise en place des espaces numériques de travail au sein des établissements scolaires et universitaires. La Commission considère que la mise en œuvre des…
17 November 2010