Santé
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 April 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
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04 April 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 January 2018
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Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 January 2018
Quelles formalités pour les traitements de données de santé à caractère personnel ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?
(À jour au RGPD et de la loi…
08 January 2018
Quelles formalités pour les traitements de données de santé à caractère personnel ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?
(À jour au RGPD et de la loi…
08 January 2018
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 March 2017
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 March 2017
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 October 2016
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 October 2016
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 December 2015
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 December 2015