RGPD
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 January 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 January 2025
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 December 2024
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 December 2024
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 December 2024
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 December 2024
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les…
19 December 2024
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les…
19 December 2024
Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 December 2024
Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 December 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 October 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 October 2024