Outils de la conformité
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 April 2026
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28 April 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 January 2026
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14 January 2026
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 August 2023
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07 August 2023
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 January 2022
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13 January 2022