Open data
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 June 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 June 2024
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
12 June 2024
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
12 June 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 May 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 May 2024
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 July 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 July 2023
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 July 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 July 2022