Conformité
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
01 October 2020
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01 October 2020
Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel…
16 October 2017
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16 October 2017
Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
04 October 2017
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