Actualités et communiqués
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 November 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 November 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 November 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 November 2022
Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 November 2022
Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 November 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 November 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de ...
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 November 2022
[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 November 2022
[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 November 2022
Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 November 2022
Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 November 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 November 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 November 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 November 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 November 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 October 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 October 2022
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 October 2022
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 October 2022
Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique
Le 21 octobre 2022, la CNIL accueille les autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API). Cette réunion biannuelle permet de mettre en commun les expériences et a notamment…
21 October 2022
Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition ...
Le 21 octobre 2022, la CNIL accueille les autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API). Cette réunion biannuelle permet de mettre en commun les expériences et a notamment…
21 October 2022
Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 October 2022
Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 October 2022
Mots de passe : une nouvelle recommandation pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL met à jour sa recommandation de 2017 pour tenir compte de l’évolution des connaissances et permettre aux…
14 October 2022
Mots de passe : une nouvelle recommandation pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL met à jour sa recommandation de 2017 pour tenir compte de l’évolution des connaissances et permettre aux…
14 October 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 October 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 October 2022
Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le premier épisode consacré aux violations de données…
06 October 2022
Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le premier épisode consacré aux violations de données…
06 October 2022
Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes
La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
03 October 2022
Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 ...
La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
03 October 2022
AFAPDP : 13ème conférence annuelle des autorités de protection des données francophones
Les 3 et 4 octobre 2022 se déroulent à Tunis les rencontres francophones de la protection des données personnelles organisées par l’Association francophone des autorités de protection des données…
03 October 2022
AFAPDP : 13ème conférence annuelle des autorités de protection des données francophones
Les 3 et 4 octobre 2022 se déroulent à Tunis les rencontres francophones de la protection des données personnelles organisées par l’Association francophone des autorités de protection des données…
03 October 2022
Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
28 September 2022
Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
28 September 2022
Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?
La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des…
26 September 2022
Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?
La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des…
26 September 2022
Évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l’éducation
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
26 September 2022
Évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l’éducation
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
26 September 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 September 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 September 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 September 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 September 2022
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
19 September 2022
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
19 September 2022
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données
La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
16 September 2022
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des ...
La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
16 September 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 September 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 September 2022