Actualités et communiqués
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les…
02 November 2021
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les…
02 November 2021
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une…
02 November 2021
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une…
02 November 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 October 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 October 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 October 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 October 2021
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 October 2021
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 October 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 September 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 September 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 September 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 September 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 August 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union ...
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 August 2021
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 August 2021
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 August 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 June 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 June 2021
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
01 June 2021
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
01 June 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
28 May 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
28 May 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 May 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 May 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 May 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 May 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 May 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 May 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 May 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 May 2021
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
03 May 2021
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
03 May 2021
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
30 April 2021
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements ...
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
30 April 2021
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 April 2021
Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?
Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
23 April 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 April 2021
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
22 April 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 April 2021
Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
09 April 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 March 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 March 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 March 2021
La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse
Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
17 March 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 March 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 March 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 March 2021
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
01 March 2021