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L’anonymisation de données personnelles

L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
  • #Professionnel
  • #Technologies
  • #Anonymisation
19 May 2020

L’anonymisation de données personnelles

L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
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19 May 2020

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
05 May 2020

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
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05 May 2020

La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial

En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
  • #Professionnel
  • #Marketing
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30 April 2020

La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial

En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
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30 April 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
  • #Particulier
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  • #COVID-19
28 April 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
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28 April 2020

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
  • #Particulier
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  • #Éducation numérique
20 April 2020

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
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20 April 2020

Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
  • #Particulier
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  • #COVID-19
09 April 2020

Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
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09 April 2020

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
08 April 2020

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
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08 April 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
  • #Particulier
  • #COVID-19
19 March 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
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19 March 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
06 March 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
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06 March 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
  • #Professionnel
  • #Élections
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05 February 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
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05 February 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
  • #Professionnel
  • #Développeur
  • #Technologies
28 January 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
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28 January 2020

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation et prospective
11 December 2019

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
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11 December 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
29 November 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 November 2019

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
  • #Particulier
  • #Objets connectés
26 November 2019

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
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26 November 2019

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL

Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
  • #Particulier
  • #Objets connectés
26 November 2019

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL

Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
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26 November 2019

Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
  • #Particulier
  • #Éducation numérique
20 November 2019

Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
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20 November 2019

Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?

Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #civic tech
18 November 2019

Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?

Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
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18 November 2019

Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
  • #Professionnel
  • #AIPD
09 October 2019

Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
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09 October 2019

Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #RGPD
18 September 2019

Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
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18 September 2019

L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail

Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
  • #Surveillance des salariés
17 September 2019

L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail

Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
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17 September 2019

Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique !

Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
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16 September 2019

Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique ...

Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
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16 September 2019

Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Avis
04 September 2019

Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
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04 September 2019

La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié

Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas…
  • #Professionnel
  • #RGPD
23 July 2019

La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié

Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas…
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23 July 2019

Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Données de santé
16 July 2019

Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
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16 July 2019

Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type

À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
  • #Professionnel
  • #Biométrie
28 March 2019

Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type

À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir aux…
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28 March 2019