Actualités et communiqués

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 December 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 December 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 December 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 December 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 December 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 December 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 December 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 December 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 November 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 November 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs
Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
29 November 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs
Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
29 November 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique
La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
25 November 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique
La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
25 November 2022
Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée
Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
24 November 2022
Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée
Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
24 November 2022
Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence
La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
23 November 2022
Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la ...
La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
23 November 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo
La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
23 November 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo
La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
23 November 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 November 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 November 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 November 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 November 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 November 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 November 2022

Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 November 2022

Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une checklist pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur ou votre…
14 November 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 November 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de ...
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 November 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 November 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 November 2022

Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 November 2022

Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 November 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 November 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 November 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 November 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 November 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 October 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 October 2022

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique
Le 21 octobre 2022, la CNIL accueille les autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API). Cette réunion biannuelle permet de mettre en commun les expériences et a notamment…
21 October 2022

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition ...
Le 21 octobre 2022, la CNIL accueille les autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API). Cette réunion biannuelle permet de mettre en commun les expériences et a notamment…
21 October 2022

Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 October 2022

Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 October 2022

Mots de passe : une nouvelle recommandation pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL met à jour sa recommandation de 2017 pour tenir compte de l’évolution des connaissances et permettre aux…
14 October 2022

Mots de passe : une nouvelle recommandation pour maîtriser sa sécurité
Dans un contexte de multiplication des compromissions de bases de mots de passe, la CNIL met à jour sa recommandation de 2017 pour tenir compte de l’évolution des connaissances et permettre aux…
14 October 2022

Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 October 2022

Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 October 2022

Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le premier épisode consacré aux violations de données…
06 October 2022

Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le premier épisode consacré aux violations de données…
06 October 2022