La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 July 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 July 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10 July 2023
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10 July 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 July 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 July 2023
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
10 July 2023
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
10 July 2023
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10 July 2023
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10 July 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 July 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 July 2023