Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 January 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 13 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 January 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 13 janvier 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 January 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 January 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 January 2022
Données personnelles – consultation publique sur la mise à jour des méthodologies de référence MR-005 et MR-006
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
06 January 2022
Données personnelles – consultation publique sur la mise à jour des méthodologies de référence MR-005 et MR-006
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
06 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 January 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 January 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 January 2022