L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 January 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 January 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 January 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 January 2016
Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
25 January 2016
Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
25 January 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 January 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 January 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 January 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 January 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 January 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 January 2016