Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 November 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 November 2024
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
18 November 2024
La vidéoprotection
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18 November 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 November 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 November 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 November 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 November 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 November 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
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15 November 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 November 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 November 2024