Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 March 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 March 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 March 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 March 2026
CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR
Having dedicated a coordinated action (CEF) to the right to erasure, the European Data Protection Board will this year focus on the transparency and information obligations set out in the GDPR. The…
19 March 2026
CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR
Having dedicated a coordinated action (CEF) to the right to erasure, the European Data Protection Board will this year focus on the transparency and information obligations set out in the GDPR. The…
19 March 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 March 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 March 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 March 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 March 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 March 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 March 2026