2008 results

Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003

Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
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  • #Santé
  • #Recherche médicale

26 May 2026

Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003

Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
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26 May 2026

Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003

Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
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26 May 2026

Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003

Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
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26 May 2026

Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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21 May 2026

Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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21 May 2026

The CNIL’s Missions

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19 May 2026

The CNIL’s Missions

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19 May 2026

Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2025

Professionals support, investigations, awareness-raising, AI regulation, cybersecurity and European cooperation… the CNIL reviews an intense year in 2025, at the service of the protection of personal…
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19 May 2026

Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2025

Professionals support, investigations, awareness-raising, AI regulation, cybersecurity and European cooperation… the CNIL reviews an intense year in 2025, at the service of the protection of personal…
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19 May 2026

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025

Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
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18 May 2026

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025

Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
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18 May 2026