Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 February 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations...
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 February 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
12 February 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
12 February 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 February 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 February 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 February 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 February 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 February 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026