Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 July 2021
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 July 2021
Cookies equally easily accepted or refused: the CNIL sends a second series of orders to comply
After the twenty orders sent in May 2021 calling for the recipients to bring themselves into compliance with the law, the CNIL chair gave formal notice to forty other organisations that still do not…
23 July 2021
Cookies equally easily accepted or refused: the CNIL sends a second series of orders to comply
After the twenty orders sent in May 2021 calling for the recipients to bring themselves into compliance with the law, the CNIL chair gave formal notice to forty other organisations that still do not…
23 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 22 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
22 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 22 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
22 July 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 July 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 July 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 July 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 July 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 July 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 July 2021