
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 May 2023

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 May 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 April 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 April 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 April 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 April 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 April 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 April 2023

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 April 2023

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 April 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 April 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 April 2023