Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 August 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément
Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément
Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Plateforme d’échange sécurisé de documents
La plateforme d’échange sécurisé de documents est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Plateforme d’échange sécurisé de documents
La plateforme d’échange sécurisé de documents est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 August 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite
Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite
Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
24 August 2020
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
24 August 2020