IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 April 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 April 2024
IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système
Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
08 April 2024
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08 April 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
04 April 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
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04 April 2024
Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001
La norme internationale ISO/IEC 27701 décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles. La norme ISO/IEC 42001 est, quant à elle,…
02 April 2024
Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001
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02 April 2024
The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for…
02 April 2024
The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for…
02 April 2024
Contact presse
28 March 2024
Contact presse
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