2018 results

Plateforme des données de santé : missions et enjeux

La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…
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  • #Recherche

31 January 2024

Plateforme des données de santé : missions et enjeux

La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…
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31 January 2024

Marie-Laure DENIS reappointed Chair of the CNIL

Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…
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31 January 2024

Marie-Laure DENIS reappointed Chair of the CNIL

Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…
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31 January 2024

Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé

La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
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31 January 2024

Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé

La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
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31 January 2024

Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
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31 January 2024

Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
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31 January 2024

Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
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30 January 2024

Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
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30 January 2024

Data brokers: TAGADAMEDIA fined €75,000

On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined TAGADAMEDIA 75,000 euros, especially because it collected prospect data without valid consent, due to the misleading appearance…
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30 January 2024

Data brokers: TAGADAMEDIA fined €75,000

On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined TAGADAMEDIA 75,000 euros, especially because it collected prospect data without valid consent, due to the misleading appearance…
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30 January 2024