Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 May 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
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15 May 2012
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
24 April 2012
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
24 April 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 April 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 April 2012
La communication politique par courrier électronique
De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
14 March 2012
La communication politique par courrier électronique
De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
14 March 2012
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté d'organisation
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
05 December 2011
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté ...
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
05 December 2011
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 December 2011
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 December 2011