La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 July 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 July 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 July 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 July 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 July 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
23 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
23 July 2020
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
17 July 2020
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
17 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 July 2020