La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 March 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 March 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
08 March 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation
La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
08 March 2021
Données personnelles – consultation publique sur le référentiel relatif aux entrepôts de données de santé
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
05 March 2021
Données personnelles – consultation publique sur le référentiel relatif aux entrepôts de données de santé
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
05 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 March 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 March 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 March 2021