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Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
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14 February 2022

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
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14 February 2022

Données personnelles – consultations publiques sur les référentiels relatifs à l’accès précoce et à l’accès compassionnel « très précoce »

Les consultations nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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11 February 2022

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Les consultations nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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11 February 2022

Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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10 February 2022

Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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10 February 2022

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
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07 February 2022

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
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07 February 2022

Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)

Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
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07 February 2022

Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)

Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
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07 February 2022

Données personnelles – consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD pour les organisations syndicales

La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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07 February 2022

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La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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07 February 2022