
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 February 2022

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 February 2022
Données personnelles – consultations publiques sur les référentiels relatifs à l’accès précoce et à l’accès compassionnel « très précoce »
Les consultations nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 February 2022
Données personnelles – consultations publiques sur les référentiels relatifs à l’accès précoce et à l’accès ...
Les consultations nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 February 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 February 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 February 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 February 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 February 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD pour les organisations syndicales
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
07 February 2022
Données personnelles – consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD pour les organisations ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
07 February 2022