Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 May 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 May 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 May 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 May 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 May 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 May 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 April 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 April 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 April 2022