Des mesures dites d’ « hygiène » constituent un socle permettant de protéger la plupart des systèmes. La CNIL et l’ANSSI fournissent des catalogues pour vous aider à les mettre en œuvre.

Lancement du cycle de débats public sur les algorithmes

Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE  Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE  Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement  Article 97 -…

Frenquently asked questions about our standard 

Section 1 - Statut d'indépendance Article 51 - Autorité de contrôle  Article 52 - Indépendance Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle …