Sanction


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Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
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21 May 2025

Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
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21 May 2025

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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29 April 2025

Mission 4 - Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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29 April 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL

L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
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05 February 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL

L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
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05 February 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
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04 February 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
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04 February 2025

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
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02 January 2025

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
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02 January 2025

Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR

Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
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19 December 2024

Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR

Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
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19 December 2024