Règlement européen
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 May 2016
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[Infographie] Plus de droits pour vos données
18 February 2016
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Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 January 2016
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RGPD en pratique : protéger les données de vos collaborateurs
Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au bon fonctionnement de votre…
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant
Section 1 - Obligations générales
Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement
Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
Article…
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Section 1 - Obligations générales
Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement
Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
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CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
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Article 93 - Comité