Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021

I – Partie I

1. Avis sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement :

• audition des représentants du ministère de la défense et d’un représentant du ministère de l’Intérieur ;
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Avis sur un projet de décret relatif aux modalités de déclaration  des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP en application du code monétaire et financier ;
• Avis sur un projet de décret relatif aux obligations de déclaration et de divulgation des flux d’argent liquide en provenance ou à destination de l’étranger